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Dernière mise à jour : 2024-11-29

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Pour votre utilisation des Services Aiper sur www.au.aiper.com, tout litige découlant des présentes Conditions d'Utilisation sera soumis au Centre d'Arbitrage International de Singapour (« SIAC ») pour arbitrage, qui sera mené conformément aux règles d'arbitrage du SIAC en vigueur au moment de la demande d'arbitrage. La sentence arbitrale est définitive et contraignante pour les deux parties.

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SECTION 18 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS D'UTILISATION
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SECTION 19 – COORDONNÉES
Les questions concernant les Conditions d'Utilisation doivent nous être envoyées à l'adresse aadd@aiper.com.